CONDITIONS D’UTILISATION, LICENCES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Acceptation et modification des conditions d’utilisation
Par l’utilisation du site Web Sentinelle, de ses applications mobiles et des services technologiques afférents (ci-après nommés ensemble « Sentinelle »), vous consentez à être lié par les conditions d’utilisation, les licences d’utilisation et la politique de confidentialité énoncée ci-après (ci-après nommés ensemble « l’Entente »). Ces dernières constituent un contrat entre vous et le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (ci-après nommé « MELCCFP ») dont l’objet est de déterminer les conditions d’accès à Sentinelle et d’utilisation de Sentinelle.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions prévues dans l’Entente, vous devez cesser immédiatement d’accéder à Sentinelle et de l’utiliser.
L’Entente pourrait être modifiée à tout moment et sans préavis. Le cas échéant, suivant une mise à jour de cette dernière, un avis concernant les changements apportés sera affiché sur la page d’accueil. Par l’utilisation ultérieure de Sentinelle, vous serez réputé avoir consenti à être lié par les conditions d’utilisation telles que mises à jour.
Le MELCCFP peut à tout moment, sans avis, à son absolue discrétion et sans motif, mettre fin à votre droit d’accès à Sentinelle et à votre droit d’utilisation de Sentinelle. Le MELCCFP peut également mettre fin à votre droit d’accès et d’utilisation si vous manquez à l’une des conditions de l’Entente.
Obligations de l’utilisateur
Pour pouvoir utiliser certaines fonctions de Sentinelle, vous pourriez devoir créer un compte au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Dans un tel cas, vous devrez fournir des renseignements exacts.
Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte et vous êtes responsable de l’ensemble des activités effectuées au moyen de ceux-ci. Le MELCCFP ne saurait être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage découlant de votre défaut de protéger votre mot de passe ou l’information concernant votre compte.
La personne qui soumet une observation à Sentinelle et qui, à cette occasion, transmet des informations et des photos, engage sa responsabilité à l’égard des informations et des photos qu’elle soumet. Elle doit notamment s’assurer que le contenu qu’elle soumet :
- Ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, à la réputation et à l’image de tiers;
- Ne contient aucune information illégale, violente, raciste, sectaire, haineuse, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature;
- Est exempt de virus ou de tout autre élément dommageable ou qui transmet ou crée des virus informatiques.
En transmettant une observation à Sentinelle, cette personne accorde au MELCCFP et aux autres utilisateurs une licence gratuite et limitée à l’égard de ces informations et de ces photos. Cette licence permet d’utiliser, de reproduire, de publier, de représenter, de compiler, d’adapter et de communiquer par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, en tout format ou sur tout support, et ce, à toutes fins licites, ces informations et ces photos. Cette licence est accordée sans limites territoriales et sans limites de temps.
Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
Les informations disponibles par l’intermédiaire de Sentinelle ainsi que le site Web et les logiciels qui y sont associés, tels que les applications mobiles et les services technologiques afférents, sont rendus disponibles tels quels, sans aucune garantie que ce soit, expresse ou implicite, notamment quant à leur sécurité pour les appareils ou les systèmes informatiques des utilisateurs ou quant à leur compatibilité avec ces derniers, quant à l’absence de virus ou de logiciel malveillant, à leurs mises à jour, à leur accessibilité, à leur disponibilité, à leur qualité, à leur fiabilité, à leur exactitude, à leur exhaustivité, à leur justesse ou à leur utilité à des fins particulières.
Le MELCCFP ne garantit pas le fonctionnement continu de Sentinelle et il peut interrompre, temporairement ou de manière permanente, en tout ou en partie, son fonctionnement.
De manière générale, le MELCCFP décline toute responsabilité quant à l’usage que vous pourrez faire des informations disponibles via Sentinelle et quant à tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif qui résulte de la consultation ou de l’utilisation d’informations disponibles via Sentinelle ou de l’utilisation des logiciels associés et des services technologiques afférents.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Le nom et le logo de Sentinelle sont des marques de commerce du gouvernement du Québec.
À moins d’indications contraires expresses et à l’exception des photos transmises par les personnes qui soumettent des observations à Sentinelle, les informations disponibles par l’intermédiaire de Sentinelle ainsi que le site Web et les applications mobiles et les services technologiques afférents sont la propriété du gouvernement du Québec, qui en détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle. Ces derniers sont protégés par droit d’auteur.
Le site Web, les logiciels intégrés dans Sentinelle ainsi que l’ensemble des fichiers et/ou images générés par ces logiciels sont protégés par droit d’auteur et peuvent être protégés par d’autres droits. Tous ces logiciels appartiennent au MELCCFP ou, le cas échéant, à ses concédants de licence ou aux parties reconnues propriétaires.
Licences d’utilisation des informations disponibles par l’intermédiaire de Sentinelle
Le gouvernement du Québec, représenté par le MELCCFP, vous accorde gratuitement une licence non exclusive et non transférable vous permettant d’exercer certains droits sur les informations qui sont disponibles par l’intermédiaire de Sentinelle selon les modalités et les conditions énoncées ci-dessous.
- Droits concédés
Le MELCCFP vous permet d’utiliser, de reproduire, de publier, de représenter, de compiler, d’adapter et de communiquer au public par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, en tout format ou sur tout support, et ce, à toutes fins licites, les informations qui sont disponibles par l’intermédiaire de Sentinelle.
La présente licence vous est accordée sans limites territoriales et sans limites de temps.
La présente licence ne confère pas de droit sur les marques de commerce, marques officielles, logos ou autres symboles du gouvernement du Québec.
- Mention de la source
Lorsque vous exercez un ou plusieurs des droits concédés par la présente licence, vous êtes tenu de reconnaître la source des données en affichant la mention suivante : « Sentinelle - Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ».
- Non-approbation, affiliation ou association
La présente licence n’a pas pour effet de créer de partenariat ou d’association entre vous et le MELCCFP. Lorsque vous exercez un ou plusieurs droits concédés par la présente licence, vous ne pouvez, en aucun cas, prétendre ou laisser entendre que le MELCCFP approuve, parraine ou appuie de quelque façon que ce soit votre utilisation des informations qui sont disponibles par l’intermédiaire de Sentinelle.
- Résiliation
Si vous faites défaut de respecter l’une ou l’autre des modalités et conditions prévues par la présente licence, celle-ci sera résiliée automatiquement et vous devrez cesser tout exercice des droits concédés.
Licences d’utilisation des applications mobiles
Le gouvernement du Québec, représenté par le MELCCFP, vous accorde gratuitement une licence non exclusive, incessible et personnelle vous permettant de télécharger les applications mobiles intégrées dans Sentinelle et à les utiliser sous réserve des conditions de la présente entente et des autres conditions d’accès, d’utilisation et de téléchargement de ces applications qui peuvent être imposées.
Sauf dans la mesure expressément permise dans la présente entente, il vous est interdit :
- de télécharger, de reproduire ou de transférer un logiciel supportant un service technologique afférent à Sentinelle;
- de modifier, d’adapter ou de traduire les applications mobiles, en totalité ou en partie;
- de vendre les applications mobiles, de les louer, de les concéder sous licence, de les transférer ou d’en permettre par ailleurs l’accès;
- de décompiler, de désassembler, de décrypter, d’extraire ou de désosser les applications mobiles ou d’aider quiconque à le faire.
Aucun élément dans Sentinelle ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence à l’égard d’une application mobile ou d’un logiciel supportant un service technologique afférent à Sentinelle, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle à l’égard de ces applications et logiciels.
Si vous faites défaut de remplir l’une ou l’autre des modalités et conditions prévues par la présente licence, celle-ci sera résiliée automatiquement et vous devrez cesser tout exercice des droits concédés.
Renseignements personnels et politique de confidentialité
Dès que vous accédez à Sentinelle, certaines données sont transmises automatiquement au MELCCFP. Ces données sont recueillies en vertu des exigences technologiques propres à la navigation sur Internet et aux applications mobiles et elles ne sont utilisées qu’à des fins statistiques.
Plus précisément, Sentinelle recueille et reçoit de l’information en provenance de votre ordinateur ou de votre appareil mobile, notamment sur les activités que vous effectuez sur votre compte, sur le type de matériel et sur les logiciels que vous utilisez (par exemple, votre système d’exploitation ou votre navigateur, votre localisation, votre caméra, etc.).
L’information recueillie aide notamment à administrer Sentinelle, à fournir un accès pratique et personnalisé à l’utilisateur, à améliorer les fonctionnalités et la convivialité de Sentinelle, à analyser les tendances des utilisateurs et les données sur l’utilisation de Sentinelle et à évaluer le contenu et l’organisation de notre site.
Le MELCCFP assure l’anonymat des renseignements qu’il conserve et dont il a besoin pour déterminer, notamment, le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée, les sites référents et le pays d’origine des utilisateurs.
Il est conseillé aux utilisateurs de Sentinelle de ne pas communiquer de renseignements personnels, ou de prendre des mesures de sécurité appropriées s’ils le font.
Les renseignements personnels recueillis par le MELCCFP via Sentinelle pourront être utilisés ou communiqués conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) et à toute autre loi ayant pour effet d’exiger la communication d’un renseignement personnel.
Droit applicable
Les conditions d’utilisation de Sentinelle, les licences d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité sont régies par le droit en vigueur au Québec. Tout litige ou différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette province, dans le district de Québec.
Date de révision : 29 novembre 2022